Elle n'est plus parlementaire et n'a donc pas pu participer au vote relatif à la loi Renseignement cette semaine. Mais en tant qu'ancienne ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, Rachida Dati conserve un regard particulier sur cet ensemble de mesures destinées à renforcer l'arsenal des services de renseignement pour faire face à la menace terroriste, après les attentats de Paris début janvier. Contrairement à ses collègues députés UMP qui appellent à ce que la loi aille encore plus loin, la maire du VIIe arrondissement de Paris n'aurait pas voté le texte. Elle déplore notamment une réduction des moyens de contrôle des activités de renseignement.
Rachida Dati souligne notamment un «petit paradoxe». Si elle juge «normal» que l'on «adapte le cadre juridique aux nouvelles formes de menaces», la députée européenne regrette d'abord que le débat sur la loi «mette sur la place publique, des techniques et les procédures des services de renseignement, qui par définition, doivent rester discrètes». L'ex-garde des Sceaux s'inquiète également de la concentration de la décision dans les seules mains de Manuel Valls: «Là on va remettre le pouvoir d'autoriser les interceptions, de capter vos données, on remet tout ça dans les mains du premier ministre.
Un risque de «police politique»
Une inquiétude qui fait écho à celles avancées par un autre cadre UMP venu de l'univers judiciaire: le député Alain Marsaud, interrogé en début de semaine par 20 minutes. Cet ancien magistrat, ancien chef du service central de lutte antiterroriste au Parquet de Paris dans les années 80, connaît bien les outils dont il est question dans la loi renseignement. Lui non plus ne votera pas le texte «en l'état». «On nous l'a vendue comme étant un remède miracle dans la lutte contre le terrorisme. Mais il faut bien savoir que cette loi n'est pas une loi antiterroriste», fait valoir l'élu. «Cette loi ne garantit pas assez de contrôle. La capacité d'intrusion de ce texte est énorme», ajoute-t-il. Lui aussi inquiet de la concentration des leviers entre les mains du premier ministre, le député de la Haute-Vienne relève que «la loi va perdurer. Et tomber entre d'autres mains. Cette loi peut permettre une police politique comme nous n'en avons jamais vu. N'importe quel pouvoir pourra faire ce qu'il veut», met en garde l'ancien magistrat.
ТЕКСТ 4. «Les Républicains»: une action en justice contre la nouvelle marque de l'UMP.
En pleine mue à l'approche du congrès de la fin mai, l'UMP a décidé de changer de nom. Rien n'est encore officiel, mais le parti présidé par Nicolas Sarkozy devrait bientôt s'appeler «Les Républicains». Un nom qui ne fait pas l'unanimité, jusque dans le camp de la droite.
Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, a pour sa part décidé de mener une action en justice contre ce qu'il nomme «l'usurpation» du mot Républicain par l'UMP. La procédure sera initiée le 5 mai prochain. Sur son blog, il défend son idée : «si la République est une et indivisible, les Républicains sont pluriels et variés. […] Aucun parti, aucune faction ne peut prétendre détenir seul un titre qui appartient à tous».
Christophe Lèguevaques pense que ce changement de nom est «destiné à masquer l'implication d'un parti dans de nombreuses et scabreuses affaires politico-financières».
L'objet précis de l'action concerne le dépôt à l'INPI de la marque «Les Républicains», le 12 décembre 2014. Elle vise à obtenir la nullité de la marque, que l'avocat qualifie de «hold-up sémantique». Il affirme au Scan qu'il n'est que le porte-drapeau «de l'action, qu'il y a une liste de personnalités, de tous horizons, soutenant l'action». Cette liste devrait être rendue publique le 5 mai, selon nos informations d'anciens ministres y figureraient.
«Le terme de Républicains appartient à tous», affirme l'avocat au Scan. «Il est utilisé en France depuis plus de deux siècles, et je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de grands noms qui ont marqué l'histoire politique qui se réclameraient de Nicolas Sarkozy», lâche Christophe Lèguevaques.
L'avocat affirme aussi que la marque déposée «n'a aucune originalité. Normalement, quand on protège une marque à l'INPI, c'est suite à un processus de créativité. Comme le Mouvement Démocrate de François Bayrou, qui associe le mot de démocrate à un autre mot, et qui joue avec le terme de ‘Modem', jeu de mot sur la technologie, l'innovation».
La date du 5 mai n'a pas été choisie au hasard, admet l'avocat. «C'est la date de l'anniversaire des États généraux de 1789, une des date fondatrice dans la République». Christophe Lèguevaques jure ne pas l'avoir su avant de choisir cette date, mais le 5 mai aura aussi lieu le bureau politique du parti, qui doit voir l'ensemble des nouveaux statuts votés, et le changement de nom officialisé.
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ТЕКСТ 1. Les loyers resteront stable cette année.
Les loyers des locataires déjà en place resteront plus ou moins stables cette année. L’indice de référence des loyers (IRL), qui sert de base à la révision annuelle des loyers en cours de bail, a progressé de 0,15 % sur un an au premier trimestre. Il s’agit de la plus faible augmentation depuis le premier trimestre 2010 (+0,09 %). Au dernier trimestre 2014, cet indice avait augmenté de 0,37 % sur un an.
Concrètement, les propriétaires bailleurs peuvent donc augmenter de 0,15 %, les loyers des logements dont les baux arrivent à échéance au premier trimestre. À condition que le contrat de location prévoie une révision annuelle des loyers.
L’indice IRL est indexé sur l’inflation, devenue inexistante. En mars, pour le troisième mois consécutif, les prix à la consommation ont reculé de 0,1 % sur un an, selon les statistiques publiées mercredi par l’ivant le ralentissement de l’inflation, l’indice de référence des loyers baisse depuis la fin de l’année 2012 (+1,88 % au quatrième trimestre alors). Mais le recul s’est accentué l’an dernier. Si le recul de l’inflation se poursuit, cette tendance baissière se poursuivra. Fin 2009, l’indice avait reculé de 0,06 % au dernier trimestre.
Les loyers facturés aux nouveaux locataires (à la signature du bail) baissent de 0,9 % en moyenne depuis le 1er janvier (sur un an), selon l’Observatoire des loyers Clameur. L’an dernier, les loyers ont grimpé de 1 % en moyenne selon l’Observatoire. Un constat qui diffère légèrement de celui fait par le réseau Century 21 (-1,1 % en moyenne en 2014). Cependant, pour la première fois depuis le début de la crise, les locataires déménagent à nouveau. Quelque 28,9 % des locataires ont changé de logement ces derniers mois (27 % en 2014), un niveau comparable à celui de 2007. C’est particulièrement vrai dans 16 régions (dont la Bretagne, Pays de Loire, Franche Comté, Bourgogne, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Alsace, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Aquitaine).
En revanche, Paris continue de faire exception, les locataires restant très longtemps dans leurs logements. D’ici l’été, les loyers seront encadrés dans la capitale. Lors de la signature d’un nouveau contrat de bail, ou de son renouvellement, le loyer d’un logement ne pourra excéder de 20 % un loyer de référence fixé tous les ans par le préfet, ni lui être plus de 30 % inférieur.
ТЕКСТ 2. Droits de vote double: Renault convoque une réunion de crise.
La tension monte d'un cran chez Renault. Le PDG du constructeur au losange, Carlos Ghosn, a décidé de convoquer ce jeudi un conseil d'administration extraordinaire. Cette réunion aura lieu à 17h, selon la CGT. Selon Les Échos, l'ordre du jour serait «l'évolution de la composition de l'actionnariat et ses conséquences sur l'alliance». Autrement dit, le conseil va étudier la décision surprise et controversée du gouvernement d'augmenter temporairement sa participation au capital pour lui imposer les droits de vote double. «Pour l'instant, il n'y a pas d'ordre du jour réel pour le conseil de ce soir, mais c'est forcément en lien avec ce qui a été mis en place par l'État», confirme Richard Gentil, administrateur salarié de Renault et membre du syndicat.
D'après Les Échos, la plupart des 19 administrateurs du constructeur français sont très remontés contre ce qu'ils qualifient d'offensive politique. La semaine dernière, Bercy a décidé d'acheter, via l'Agence de participation de l'État, 14 millions de titres Renault. La manœuvre lui permet de détenir 19,74% du capital du constructeur - contre 15,01% aujourd'hui - et de bloquer toute résolution qui serait soumise au vote des actionnaires de Renault.
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