Accompagnement social et economique de la restructuration des quartiers precaires (стр. 3 )

Dиs rйception de la notification de sйlection de son projet, l’ONG pourra engager le processus de construction de sa proposition finale, selon le modиle de dossier technique et financier fourni par l’AFD. L’ONG est invitйe а l’йlaborer en y intйgrant d’йventuels йlйments issus d’un dialogue avec le chef de projet dйsignй а l’AFD, et а soumettre les dossiers administratifs pour l’ensemble des partenaires du projet.

Les dossiers techniques et financiers seront fournis au plus tard deux mois aprиs la notification de la dйcision de sйlection par la Commission de sйlection, en 2 exemplaires datйs et signйs, soit un original et une copie, marquйs comme tels.

L’un des objectifs du dispositif FISONG йtant de favoriser un dialogue sectoriel entre les ONG et l’AFD, il est souhaitй qu’un tel dialogue ait lieu lors de l’йlaboration de chaque proposition finale, de faзon а enrichir le projet en vue de sa validation. Pour cela, chaque ONG (ou chef de file d’un groupement d’ONG) prendra contact avec le(s) responsable(s) de la FISONG afin de connaоtre l’identitй du chef de projet dйsignй а l’AFD comme йtant son interlocuteur (ce peut кtre le responsable thйmatique de la FISONG ou un autre responsable sectoriel). Elle contactera ensuite ce chef de projet pour envisager une ou plusieurs rencontres pour йchanger sur la base du dossier technique et financier.

A l’issue de ce processus, le chef de projet donnera son accord en vue de la validation du dossier technique et financier, s’il considиre que la proposition finale reflиte le contenu de la note-projet tout en intйgrant certains йlйments issus du dialogue qu’il aura conduit avec l’ONG. En cas de dйsaccord entre le chef de projet et l’ONG quant а certaines orientations du projet, l’ONG reste libre de ses choix, а condition qu’ils soient conformes а la proposition sйlectionnйe (et en particulier а la note-projet) et que l’ONG ait exposй ses arguments justifiant son refus d’adopter des modifications demandйes par le chef de projet.

Une fois les dossiers technique et financier validйs par le chef de projet et l’ONG (ONG tкte de file en cas de consortium), ils seront soumis aux instances de dйcision d’octroi.

  IV.  Termes de rйfйrence

FISONG DEVELOPPEMENT URBAIN 2016

« Accompagnement social et йconomique de la restructuration des quartiers prйcaires »

1.  CONTEXTE

a.  La facilitй d’innovation sectorielle pour les ONG (FISONG)

Crййe en 2007, la FISONG permet le dйveloppement de partenariats entre des ONG franзaises ou internationales et l’AFD, autour du cofinancement de projets innovants sur les diffйrents secteurs qui touchent au dйveloppement. Le critиre d’innovation constitue la spйcificitй du financement FISONG et а ce titre la FISONG se distingue des autres lignes de financements proposйs par l’AFD aux ONG pour le cofinancement de leurs initiatives ou la prestation de services. Ainsi, ce mode de financement restreint le panel des projets susceptibles d’кtre financйs а ceux qui proposent l’exploration de nouvelles maniиres de faire.

Par innovation, l’AFD entend des modes d’intervention apportant une plus-value dans les procйdйs techniques, mйthodologiques ou opйrationnels dйployйs et susceptibles de crйer de nouvelles dynamiques. Ils peuvent йgalement apporter un regard sur de nouvelles thйmatiques que l’AFD ne dйveloppe pas ou peu ; cibler certains groupes sociaux vulnйrables ou marginalisйs que les opйrations financйes par l’AFD n’atteignent pas.

Les innovations peuvent кtre techniques (par exemple utilisation d’outils numйriques), institutionnelles (propositions sur l’articulation avec les autoritйs locales), financiиres (outils de micro-assurances), sociales ou environnementales. Elles visent а кtre confrontйes а l’йpreuve du terrain et sont йvaluйes comme « nouvelles » en rapport а ce que l’AFD fait dйjа dans le financement de projets d’amйlioration de quartiers prйcaires.

Cet instrument FISONG a ainsi pour objet de :

·  valoriser et encourager les capacitйs d’innovation et de capitalisation des ONG ;

·  crйer des synergies entre l’AFD et les ONG pour amйliorer la coordination des politiques publiques avec les initiatives de la coopйration non gouvernementale ;

·  renforcer le partenariat avec les ONG comme vecteurs d’aide adaptйs а des situations d’absence ou de dйfaillance des maоtrises d’ouvrages publiques.

Depuis 2008, 21 appels а propositions ont йtй lancйs (2 par an depuis 2012), 60 projets retenus pour un financement total d’environ 38,6 millions d’euros (640 000 euros en moyenne par projets).

Pour en savoir plus sur l’outil FISONG : www. afd. fr/FISONG

b.  Elйments de contexte sur l’appel а propositions FISONG Dйveloppement Urbain 2016

·  Des quartiers vulnйrables

Le nombre d’habitants dans les quartiers prйcaires devrait doubler et atteindre 2 milliards en 2030[2]. Situйs principalement dans les pays en dйveloppement, les quartiers qualifiйs de « prйcaires » recouvrent une grande diversitй de rйalitйs locales de par leur nature fonciиre, leur environnement, les types de bвtis, leur rapport а la ville, l’organisation du quartier et les profils socio-йconomiques des habitants[3]. Ils sont cependant tous caractйrisйs par une exclusion urbaine, sociale et йconomique traduite par leur non prise en compte de la part des autoritйs. Souvent implantйs dans des zones dйlaissйes, les quartiers prйcaires sont en outre particuliиrement exposйs aux risques naturels (inondations, йlйvation du niveau de la mer, implantation sur des ravines, etc). Les habitants des quartiers prйcaires sont donc sujets а une double vulnйrabilitй socio-йconomique et environnementale.

Malgrй leur vulnйrabilitй, les quartiers prйcaires sont souvent constituйs de rйelles dynamiques йconomiques locales et d’organisation sociale. Des йtudes[4] ont mis en avant dans certains quartiers une rйelle qualitй urbaine et environnementale, avec la pertinence et la souplesse de l’urbanisation informelle : constructions en dur et en matйriaux locaux, йvolutivitй de la construction, proximitй des lieux de travail, compacitй, lien social, mixitй fonctionnelle, espaces publics piйtons, etc. De plus, les quartiers prйcaires sont souvent sources de crйativitй et d’ingйniositй et recиlent de nombreuses actions а valoriser comme les rйseaux de solidaritй, le tissu associatif ou la mise en њuvre de solutions alternatives. En effet, face aux carences de services urbains et sociaux, de nombreuses initiatives locales sont menйes par de petits entrepreneurs ou par les communautйs. Ces initiatives reprйsentent en soi des opportunitйs d’emplois et d’inclusion sociale. Elles peuvent cependant кtre fragiles dans leur organisation ou leur structuration ; il est donc nйcessaire de trouver des moyens pour soutenir ces acteurs locaux afin d’amйliorer le dйveloppement socio-йconomique des quartiers prйcaires.

·  L’intervention de l’AFD dans les quartiers prйcaires

L’AFD intervient dans les quartiers prйcaires depuis 2005 en Afrique, en Amйrique Latine et dans les Caraпbes а travers une dizaine de projets de restructuration et de « rйhabilitation in situ »[5]. L’enjeu principal est celui de l’intйgration de ces quartiers et de leurs habitants au reste de l’espace urbain. L’AFD intervient principalement dans le dйveloppement des espaces et services publics, des йquipements et des rйseaux afin de promouvoir des villes durables en favorisant la cohйsion sociale et en renforзant les dynamiques йconomiques locales et la crйation d’emplois[6]. L’objectif est de viser la mixitй sociale et fonctionnelle et de permettre l’accessibilitй aux services publics, aux rйseaux de transport, а un environnement dйcent, au dйveloppement йconomique, mais aussi а l’йgalitй sociale et а la sйcuritй. Ces opйrations reposent sur l’idйe d’un amйnagement progressif qui se construit et se consolide dans le temps et la durйe.

L’ensemble de ces interventions, accompagnй de mesures favorisant la participation des populations, s’inscrit dans une dйmarche d’accompagnement social et йconomique de la restructuration des quartiers prйcaires. Elles permettent un vйritable effet de levier par l’encouragement des initiatives des populations elles-mкmes pour l’amйlioration de l’habitat, l’entretien des ouvrages et des espaces publics.

·  Le rфle des ONG dans les quartiers prйcaires

Les ONG et la sociйtй civile locale sont essentielles pour les interventions en quartiers prйcaires, par leur connaissance fine des spйcificitйs de ces derniers. Elles y dйveloppent des actions de terrain ainsi qu’un dialogue avec les autoritйs publiques pour que ces quartiers soient une partie intйgrante du territoire urbain.

Les ONG et la sociйtй civile locale appuient l’AFD dans l’accompagnement socio-йconomique des habitants lors des projets de restructuration des quartiers. Elles ont en gйnйral un rфle d’intermйdiation sociale[7] en йlaborant des diagnostics sociaux, en organisant des cadres de concertation avec les populations ou en appuyant la gestion communautaire. Elles mettent parfois en њuvre certains volets des projets, en se positionnant comme maоtre d’њuvre, dans des contextes de villes en crise.

2.  ORIENTATIONS DE L’APPEL A PROPOSITIONS

a.  Finalitй

La finalitй de la FISONG « Dйveloppement Urbain » 2016 est d’appuyer des pratiques innovantes permettant de contribuer а un meilleur dйveloppement social et йconomique des populations des quartiers prйcaires. A travers cette FISONG, l’AFD recherche les articulations possibles entre ses interventions et les actions des ONG, en amont, pendant ou en aval des projets. Il s’agira donc de tirer des leзons des approches proposйes par les ONG pour les actions ultйrieures de l’AFD dans les projets de restructuration des quartiers prйcaires menйes avec les collectivitйs locales.

b.  Pйrimиtres d’intervention

·  Pйrimиtre thйmatique

Les propositions prйsentйes par les ONG devront dйmontrer la maniиre dont elles s’intиgrent а un projet de restructuration urbaine dans le quartier, en cours ou а venir. Ces propositions devront кtre liйes а l’amйnagement urbain (services essentiels - eau, assainissement-, dйchets, drainage, йclairage public). Les propositions ne prenant pas en compte cette thйmatique (par exemple, proposition de projet ne traitant que de la rйinsertion professionnelle d’un type de mйtier dans un quartier prйcaire) ne seront pas retenues.