Accompagnement social et economique de la restructuration des quartiers precaires (стр. 6 )

Les propositions devront s’inscrire dans une optique de reproductibilitй а grande йchelle et de diffusion et reconnaissance auprиs des autoritйs nationales et locales.

3.  CALENDRIER PREVISIONNEL

Voici le calendrier prйvisionnel pour cette FISONG :

calendrier FISONG 2016 Dйveloppement Urbain
26 novembre 2015	envoi appel а propositions
6 janvier 2016	date limite de rйception des questions relatives а l’appel а propositions
15 janvier	publication sur le site de l’AFD des rйponses aux questions des ONG
2 fйvrier	rйception des offres – ouverture des plis
mars/avril	prй-sйlection – avis ambassadeurs
mai 2016	sйlection
fin mai	annonce des rйsultats aux ONG
juillet	rйception des dossiers - instruction
dйcembre 2016	dйmarrage des projets

  V.  Modиle de note projet

Facilitй d’innovation sectorielle – ONG

Appel а propositions

« Accompagnement social et йconomique de la restructuration des quartiers prйcaires »

Nombre d’exemplaires papiers а fournir en complйment d’une version sur CD ou clй USB : 5 exemplaires de la note-projet et 1 exemplaire du dossier administratif

Nom du demandeur :

Signature par une personne habilitйe а solliciter des cofinancements pour l’ONG :

Liste dйtaillйe des documents а fournir impйrativement pour que la proposition soit йligible :

Elйments а fournir	Vйrification
NOTE PROJET
Document unique de note-projet rйdigйe scrupuleusement selon le modиle ci-joint, fourni en 5 exemplaires papier
L’ensemble des pages de la note-projet paraphйes
Page de garde de la note-projet signйe par une personne habilitйe а demander des cofinancements pour l’ONG
Budget intйgrй а la note-projet et signй par une personne habilitйe а demander des cofinancements pour l’ONG
Fiche de renseignements relatifs au demandeur complйtйe et insйrйe а la note-projet
Fiche(s) de renseignements relatifs au(x) partenaires du projet complйtйe(s) et insйrйe(s) а la note-projet
DOSSIER ADMINISTRATIF
Dossier administratif de l’ONG soumettant la demande de financement, fourni en 1 exemplaire papier
9.  Copie des statuts certifiйs conformes а l’original
10.  Copie de la dйclaration d’enregistrement en prйfecture et copie de la publication au Journal Officiel [ou йquivalent selon la lйgislation en vigueur dans le pays d’implantation de l’ONG]
11.  Liste datйe des membres du CA, du bureau et des principaux dirigeants et leurs coordonnйes, sur laquelle figure la date des derniиres йlections
12.  Organigramme datй et signй par le dirigeant ;
13.  Dernier compte-rendu d’Assemblйe Gйnйrale ou au minimum l’ordre du jour de la derniиre assemblйe gйnйrale et les principales rйsolutions, ainsi que toute piиce dйmontrant les activitйs engagйes et rйalisйes et la vie associative avйrйe
14.  Bilans et Comptes d’exploitation des trois derniers exercices (avec les annexes et notes explicatives), validйs par l’AG, faisant ressortir l’origine (publique ou privйe) des ressources financiиres. Ces informations devront кtre ensuite actualisйes chaque annйe. Lors d’une demande l’annйe suivante, envoyer les documents comptables de l’annйe prйcйdente : 3)  intйgralitй des documents comptables (pour les ONG ayant moins de 153 000 Ђ de financements publics) 4)  intйgralitй des documents comptables certifiйs ou auditйs (pour les ONG ayant plus de 153 000 Ђ de financements publics
15.  Budget prйvisionnel pour l’exercice en cours et faisant apparaitre la liste des financements publics approuvйs par l’organe chargй d’arrкter et d’approuver les comptes de l’ONG (en indiquant si possibles s’ils sont acquis, sollicitйs ou а solliciter)
16.  Liste des financeurs privйs contribuant а plus de 15% du dernier budget annuel validй de l’ONG et la composition de leur Conseil d’administration.

1. Donnйes concernant l’ONG et le projet

Titre de l’appel а propositions
Demandeur
Acronyme
Nationalitй
Statut juridique
Adresse
N° de tйlйphone
Numйro de fax
Adresse йlectronique de l’organisation
Site internet de l’organisation
Contact –projet
Adresse йlectronique contact-projet
Titre du projet
Partenaires locaux
Lieux (pays, rйgion(s), ville(s))
Coыt total de l’action
Contribution demandйe а l’AFD
Contribution autres partenaires йventuels
Durйe de l’action

2. Note de prйsentation du projet

2.1 Brиve description du projet proposй (1 page)

a)  L’innovation : quelle innovation est au cњur du projet ?

b)  Gйographie et contexte de mise en њuvre du projet

c)  Objectif gйnйral du projet

d)  Partenaires et bйnйficiaires

e)  Rйsultats attendus – impact du projet

f)  Principaux йlйments du budget proposй

2.2 Cadrage de la dйmarche d’innovation (2 pages)

a)  A quels besoins / problйmatique l’innovation entend rйpondre ?

On prйcisera en quoi l’innovation proposйe rйpond а des besoins prйsents et futurs

b)  Etat des lieux de l’existant dans le domaine et justification du caractиre innovant

On йtablira un rapide йtat des lieux de l’existant, dans le champ d’innovation que le projet entend explorer et, sur cette base, on justifiera le caractиre innovant de la proposition

c)  Prйsentation d’йlйments d’йvaluation ex-ante de l’innovation

On prйcisera en quoi l’innovation est une rйponse pertinente aux besoins mentionnйs, puis en quoi c’est une rйponse que l’on peut penser efficace, efficiente, acceptable et maоtrisable а termes par les parties concernйes, cohйrente avec le contexte social, йconomique, environnemental et culturel. On mentionnera ses impacts possibles.

d)  Description du processus d’innovation et positionnement du projet

On situera le projet dans un processus d’innovation pouvant comporter des йtapes telles que la problйmatisation (dйfinition prйcise du problиme auquel on entend apporter une rйponse innovante) ; la conception ou l’identification d’innovations ; la mise en rйseau d’acteurs, compйtences et organisations qui porteront l’innovation ; l’expйrimentation а petite йchelle ; l’йvaluation et la validation de l’innovation ; la capitalisation et la diffusion de l’innovation ; l’expйrimentation d’un passage а l’йchelle… On prйcisera quelle(s) йtape(s) du processus d’innovation est(sont) concernйe(s) par le projet, ce qui a йtй fait en amont et ce qui est envisagй en aval du projet FISONG.

e)  Prйsentation des partenariats envisagйs autour de l’innovation

On prйsentera а la fois les partenaires engagйs dans le processus d’innovation et le projet (bйnйficiaires directs, organisations de base, entreprises, ONG, recherche, partenaires publics…) et la faзon dont on entend consolider ces partenariats (rфle de chacun, instances de dialogue, йlargissements envisagйs, etc…)

f)  Propositions relatives а l’йvaluation et а la capitalisation

On prйsentera ce qui est envisagй pour йvaluer de faзon prйcise les rйsultats des expйrimentations envisagйes, puis ce qui est envisagй en termes de capitalisation et de diffusion (comment, а destination de qui ?)

g)  Lien avec les politiques publiques

On prйsentera en quoi le projet pourrait alimenter une rйflexion sur les politiques publiques en place, voire les inspirer et ce qui a йventuellement йtй prйvu pour cela.

2.3 Le projet : pertinence, objectifs, dispositif, mйthodologie, interventions, risques, prise en compte du genre (3 pages)

Description de la pertinence de la proposition au regard de la situation locale.

On rйpondra notamment а la question : en quoi est-il pertinent de conduire ce processus d’innovation а cet endroit, avec ces acteurs locaux ?

Rйsultats attendus localement, impacts possibles

On prйsentera les rйsultats attendus pour les bйnйficiaires directs, ainsi que les impacts potentiels pour la zone d’intervention

Schйma organisationnel

On rйpondra notamment aux questions : avec qui le projet sera-t-il mis en њuvre ? Qui sont les partenaires du projet ? Quelles instances et mйcanismes seront mis en place pour le pilotage du projet et la gestion des relations avec les partenaires ?