Accompagnement social et economique de la restructuration des quartiers precaires (стр. 1 )

FISONG DEVELOPPEMENT URBAIN 2016

«Accompagnement social et йconomique de la restructuration des quartiers prйcaires»

Publiй le 26/11/2015

  I.  Avis d’appel а propositions

 

Dans le cadre de la Facilitй d’innovation sectorielle pour les ONG (FISONG), l’Agence franзaise de Dйveloppement (AFD) se propose de subventionner des ONG pour la rйalisation de projets de terrain innovants selon un cadre dйfini.

L’AFD reconnaоt aux ONG des savoir-faire spйcifiques, une capacitй d’innovation, une proximitй avec le terrain et les groupes cibles de son action ainsi qu’une capacitй de plaidoyer qui l’intйressent. La « Facilitй d’Innovation Sectorielle pour les ONG » (FISONG) se propose de les valoriser, et d’exploiter les complйmentaritйs existantes et potentielles avec les actions et l’expertise de l’AFD autour d’actions concrиtes. Le dispositif FISONG a pour vocation de financer des projets de dйveloppement innovants portйs par des ONG franзaises et internationales en partenariat avec des organisations du Sud.

Le prйsent appel а propositions vise а mettre en њuvre des opйrations innovantes sur l’accompagnement social et йconomique de la restructuration des quartiers prйcaires. Il est dotй d’une enveloppe de 2.5 millions d’euros.

La sйlection est effectuйe sur la base d’une note projet accompagnйe d’un dossier administratif relatif а l’ONG soumettant la demande de cofinancement. Le dossier complet est remis par les ONG dans un dйlai de 2 mois а compter de la publication de l’appel а propositions, soit une remise du dossier complet au plus tard le 02/02/2016 а midi а l’AFD Paris.

Les propositions complиtes, note-projet et dossier administratif sur support papier et йlectronique, devront кtre rйceptionnйes au plus tard le 02/02/2016 а midi а l’adresse suivante :

Agence Franзaise de Dйveloppement

Sabrina Archambault

5, rue Roland Barthes

75598 PARIS cedex 12

La version йlectronique de la note-projet doit кtre envoyйe а l’adresse suivante : *****@***fr

Toute proposition arrivйe aprиs la date et l'heure indiquйe ci-dessus ou incomplиte sera йcartйe.

Des demandes d’informations peuvent кtre adressйes а l’AFD jusqu’au 06/01/2016 au plus tard par mail uniquement а l’adresse suivante : *****@***fr. Aprиs cette date limite, l’AFD ne recevra plus de questions. Elle publiera sur son site Internet l’ensemble des rйponses aux questions adressйes au plus tard le 15/01/2016.

Composition du prйsent appel а propositions :

I. Avis d’appel а propositions. 1

II. Cadre gйnйral de la FISONG.. 3

III. Modalitйs de selection et de validation finale des propositions. 8

IV. Termes de rйfйrence.. 11

V. Modиle de note projet.. 20

  II.  Cadre gйnйral de la FISONG

L’instrument de financement « Facilitй d’innovation sectorielle pour les ONG » se distingue des instruments classiques de financement ou cofinancement de projets portйs par les ONG par sa volontй de promouvoir l’innovation d’une part, et le dialogue sectoriel entre l’AFD et les ONG d’autre part, ainsi que par son mode de fonctionnement. Par innovation sectorielle, on entend la recherche partagйe, entre l’AFD et les ONG, de nouveaux modes d’intervention, procйdйs techniques, dispositifs organisationnels ou partenariats permettant de crйer de nouvelles dynamiques et de jouer un rфle moteur dans un secteur prйcis du dйveloppement.

Instrument basй sur l’expйrimentation, la recherche de crйativitй, la recherche – dйveloppement et la modйlisation, la FISONG a pour vocation de promouvoir l’innovation dиs la dйfinition des thиmes d’intervention. Ainsi, le processus de concertation AFD-ONG sur la dйfinition des thиmes, puis l’organisation d’une concertation spйcifique sur chaque thиme ont pour objectif de permettre une meilleure identification des potentiels d’innovation en amont du lancement des appels а propositions.

Article 1. Clauses et conditions gйnйrales

1.1 La Facilitй d’innovation sectorielle pour les ONG vise а financer des projets de dйveloppement innovants portйs par des ONG franзaises, internationales ou йtrangиres correspondant soit а l’expйrimentation d’un changement d’йchelle а partir d’innovations localisйes prйexistantes, soit au repйrage, а la conception et/ou la mise au point d’innovations а petite йchelle, susceptibles d’alimenter une rйflexion sur des politiques sectorielles, voire de les influencer. Les projets soutenus devront s’inscrire dans l’un ou l’autre de ces deux cas de figure. Peuvent кtre considйrйes des innovations conceptuelles (la crйation de techniques, formes d’organisations, dispositifs d’action, etc.…) ou contextuelles (la greffe d’йlйments dйjа connus dans un nouveau contexte).

1.2 Le partenariat entre ONG internationale ou franзaise et ONG locale(s) est fortement recommandй et constitue un critиre d’analyse des propositions. L’AFD retient comme dйfinition du partenaire une organisation de la sociйtй civile qui, en partenariat avec l’ONG porteuse du projet, assume l’identification, la conception et la rйalisation sur le terrain du projet cofinancй. La structure peut кtre formelle ou informelle.

1.3 Cet instrument a pour vocation le financement, sur subventions, de projets opйrationnels dans les secteurs jugйs prioritaires aprиs concertation entre l’AFD et les ONG.

1.4 Chaque ONG ne peut - seule ou en groupement - soumettre qu’une seule proposition. Si une ONG participe а plusieurs propositions en tant que chef de file ou partenaire, celles-ci seront йliminйes. En cas de groupement d’ONG, les activitйs et rйmunйrations de chaque organisation devront apparaоtre explicitement dans les diffйrentes composantes du projet.

1.5 L’AFD se rйserve la facultй de ne pas donner suite aux appels а propositions.

Article 2. Mode opйratoire

2.1 Dans le cadre de la FISONG, l’AFD se propose de contribuer au financement des dйpenses nйcessaires а la rйalisation de projets conзus et dйfinis par les ONG d’une durйe moyenne de 3 ans.

2.2 Le concours de l’AFD ne peut financer plus de 90% maximum du budget total TTC du projet. Sont par ailleurs inйligibles au financement FISONG :

des dйpenses non directement liйes au projet, les prestations effectuйes dans le cadre d’une intervention en qualitй d’opйrateurs dans d’autres projets financйs par l’AFD en cours d’instruction ou d’exйcution, des dйpenses pour lesquels un financement a initialement йtй accordй par un autre bailleur, des nouvelles tranches de financement pour un projet soutenu par une prйcйdente FISONG.

2.3 En cas de sйlection du projet, le financement des opйrations fera l’objet d’avances comme suit: 30% d’avance а la signature de la convention de financement, 60% d’avance aprиs la remise d’un rapport d’audit financier et d’un compte-rendu d’exйcution sur la premiиre partie de l’opйration, et une tranche de 10% а la remise de l’audit final et du rapport d’exйcution final.

1.4 Les ONG prendront en charge tous les frais affйrents а la prйparation de leurs offres. L’AFD ne sera en aucun cas responsable de ces coыts, ni tenue de les payer.

Article 3. Prйsentation des propositions

La sйlection est effectuйe sur la base d’une note-projet accompagnйe d’un dossier administratif relatif а l’ONG soumettant la demande de cofinancement, remis dans un dйlai de 2 mois а compter de la publication de l’appel а propositions, soit une remise du dossier complet au plus tard le 02/02/2016 а midi а l’AFD Paris. Si sa proposition est retenue, l’ONG sera ensuite invitйe а йlaborer un dossier technique et financier en y intйgrant d’йventuels йlйments issus d’un dialogue avec le chef de projet dйsignй а l’AFD, et а soumettre les dossiers administratifs pour l’ensemble des partenaires du projet.

Article 4. Audit, йvaluation et capitalisation

Les ONG bйnйficiaires d’une subvention contractualisent avec un cabinet d’audit pour effectuer les vйrifications concernant l’utilisation des fonds du projet, dont le choix fera l’objet d’un accord de non objection de l’AFD. Cette prestation est prйvue dans le plan de financement et imputйe sur les fonds du projet. Il est recommandй que les frais d’audit correspondent а 2% du budget sollicitй.

L’ONG doit par ailleurs budgйter une йvaluation ex post externe. La convention de financement prйcisera alors qu’un ANO de l’AFD devra кtre sollicitй sur les termes de rйfйrence et les modalitйs de sйlection des йvaluateurs.

Des actions de capitalisation seront en outre prйvues pour tirer les enseignements des diffйrents projets de chaque FISONG.

Article 5. Monnaie de contrat et monnaies de paiement

Les ONG йtabliront obligatoirement leur proposition en euros qui est la monnaie de la convention de financement.

Le budget sera йtabli TTC global et forfaitaire, ferme et non rйvisable.

Article 6. Connaissance des lieux et des conditions de l’appel а propositions

Par le fait mкme de dйposer leurs propositions, les ONG sont rйputйes :

-avoir pris connaissance des conditions de l’appel а propositions dйcrites dans les prйsentes et les accepter ;

-avoir une parfaite connaissance de la nature et de l’envergure des actions а rйaliser, des conditions de travail locales ainsi que de toutes les sujйtions que ces actions comportent.

Article 7. Ouverture des propositions et comitй de sйlection

L’ouverture puis la sйlection des propositions seront effectuйes а Paris, au siиge de l’Agence franзaise de Dйveloppement par une Commission composйe au minimum de 3 personnes et prйsidйe par le responsable de la FISONG thйmatique. Un reprйsentant Coordination SUD assiste а la Commission d’ouverture des plis et а la Commission de sйlection en qualitй d’observateur de la rйgularitй de la procйdure.

Article 8. Eclaircissements apportйs aux propositions

Afin de faciliter l’examen, l’йvaluation et la comparaison des propositions, la Commission de sйlection peut demander aux ONG des йclaircissements relatifs а leur proposition.